La présente politique d’utilisation des données a pour objectif de définir, de manière claire et transparente, la manière dont LORIGE (*), en tant que responsable du traitement, collecte, enregistre, conserve et communique les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle interagit dans le cadre de ses activités, et notamment les prospects, les clients et les partenaires (ci-après dénommés les « personnes concernées »).

LORIGE s'engage à veiller à ce que la présente politique, ainsi que sa mise en œuvre concrète, soient conformes à la réglementation relative au système de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « la réglementation en vigueur »), notamment

• Le règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du²⁷ avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») ;
• La loi française n° 78-17 du⁶ janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du²⁰ juin 2018 ;
• Le décret français n° 2019-536 du²⁹ mai 2019 pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution du cadre juridique et réglementaire, et à la lumière de la doctrine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »).

Afin de garantir la conformité de ses pratiques avec la réglementation en vigueur, LORIGE a désigné un délégué à la protection des données personnelles (ci-après dénommé le « Délégué »).

Le représentant (délégué à la protection des données) est le principal interlocuteur de la personne concernée auprès de LORIGE en matière de protection des données à caractère personnel.

La personne concernée peut s'adresser au délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel et à l'exercice de ses droits à cet égard (voir article 8) en contactant le délégué à l'adresse suivante : contact@lorige.com

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après dénommées « les données ») désigne toute information relative à une personne physique et permettant d'identifier cette personne, directement ou indirectement.

Plus précisément, cela concerne les données suivantes :

• Identité : titre, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, code de traitement interne permettant d'identifier le client, données relatives à l'inscription sur les listes d'opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de transaction, détails de l'achat, montants des achats, données de paiement des factures (paiements, montants restant dus, remises), retours de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date d'expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel (qui est immédiatement supprimé).
• Données nécessaires aux actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

LORIGE collecte et traite des données à caractère personnel afin de répondre à une finalité précise, explicite et légitime.

Toutefois, LORIGE veille à limiter la collecte de ces données au strict nécessaire au regard de la finalité visée.

Toutefois, même si LORIGE demande aux personnes concernées de ne communiquer que les données à caractère personnel strictement nécessaires au traitement de leur demande, celles-ci restent libres de communiquer les données à caractère personnel de leur choix.

Par conséquent, on ne saurait reprocher à LORIGE d'avoir collecté des données dont elle n'avait pas demandé la communication.

Des données à caractère personnel peuvent être collectées par LORIGE, selon les cas :

• Directement auprès des personnes concernées, que ce soit lors de rencontres professionnelles (salons, conférences, événements), lors d'entretiens en personne ou par téléphone, ou par le biais d'échanges par e-mail ;
• Par le biais des formulaires de collecte remplis par la personne concernée, notamment le formulaire « INSCRIPTION À LA LETTRE D'INFORMATION » disponible sur le site LORIGE.com ;
• Par l'intermédiaire de ses clients et partenaires.

Il est précisé que certaines données doivent être fournies, sans lesquelles LORIGE ne sera pas en mesure de traiter la demande de la personne concernée.

Le fait de ne pas répondre aux questions non signalées par un astérisque n'empêchera pas LORIGE de traiter la demande de la personne concernée.

Enfin, dans tous les cas et conformément à la réglementation en vigueur, chaque traitement de données effectué par LORIGE repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes (voir article 6) :

• Le consentement de la personne concernée ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (par exemple, un devis ou l'examen du dossier d'un candidat à un poste chez LORIGE) ;
• Respect d'une obligation légale nécessitant le traitement de données ;
• L'intérêt légitime de LORIGE, notamment en ce qui concerne l'amélioration de ses services.

Les données collectées par LORIGE sont traitées :

• En interne, par LORIGE, par les services clientèle et facturation de LORIGE ;
• Par des prestataires de services de confiance, sélectionnés par LORIGE, qui traitent lesdites données exclusivement au nom et pour le compte de cette dernière. LORIGE s'assure que tous les prestataires auxquels elle fait appel offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité.

À titre d'exemple, LORIGE peut faire appel aux prestataires de services suivants :

• Les sous-traitants, chargés de l'exécution des commandes ;
• Prestataires de services informatiques (messagerie électronique, logiciels professionnels, solutions d'analyse d'audience, hébergement, maintenance d'outils informatiques) ;
• Prestataires de services de marketing (fournisseurs d’une plateforme de communications électroniques) ;
• Autres prestataires de services (agences de traduction, etc.).
• Par les partenaires commerciaux de LORIGE, dans le cas où les clients auraient accepté que leurs adresses e-mail leur soient communiquées. La liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour, peut être communiquée sur demande écrite adressée au responsable à l'adresse e-mail suivante : contact@lorige.com

LORIGE peut également être amenée à communiquer les données des personnes concernées à des organismes professionnels tels que, par exemple,

• Tribunaux ;
• Auxiliaires de justice (huissiers de justice, avocats et juristes) ;
• La CNIL ;
• Centres de médiation.

Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation, même en l'absence de garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD.

Ces transferts se justifient toutefois, selon les cas, par :

• le consentement explicite de la personne concernée, qui a été informée des risques pesant sur ses données en l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties appropriées ;
• L'exécution d'un contrat entre la personne concernée et LORIGE ;
• La constitution, l'exercice ou la défense de droits en justice.

LORIGE ne conservera les données des personnes concernées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi au moment de leur collecte et dans le respect de la réglementation en vigueur.

LORIGE ne conserve les données des personnes concernées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi au moment de leur collecte et dans le respect de la réglementation en vigueur.

LORIGE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité des données des personnes concernées, en les protégeant notamment contre toute perte, altération, divulgation et contre tout accès non autorisé.

En particulier, chaque collaborateur de LORIGE est soumis à une obligation de confidentialité et est sensibilisé à la protection des données à caractère personnel, notamment par le biais de formations.

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne concernée dispose des droits suivants concernant ses données :

• Le droit de savoir si des données à caractère personnel le concernant sont traitées par LORIGE et, le cas échéant, le droit d'accéder à ces données ainsi qu'à toute information s'y rapportant ;
• Le droit de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel qui serait inexacte ;
• Lorsque le traitement repose sur son consentement, le droit de le retirer à tout moment ; dans le cas contraire, le droit de s’opposer, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD, au traitement qu’il n’a pas autorisé ;
• Le droit de demander l'effacement des données traitées dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD (notamment en cas d'opposition au traitement des données) ;
• Le droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à l'article 18 du RGPD ;
• Le droit de donner des instructions sur la manière dont ils souhaitent que leurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel soient exercés après leur décès ;
• Lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur son consentement, le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies à LORIGE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, ou encore le droit de demander à LORIGE de communiquer directement ses données au nouveau responsable du traitement ;
• Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/en/complaints), ainsi que d'intenter une action en justice.

En cas de demande relative à l'exercice de ses droits, la personne concernée doit impérativement justifier de son identité auprès de LORIGE.

Ainsi, en cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne concernée et dans la mesure où celle-ci ne peut être vérifiée d'une autre manière, LORIGE peut exiger de la personne concernée qu'elle présente une copie de sa pièce d'identité.

Pour plus d'informations sur ses droits, la personne concernée peut consulter le site Internet de la CNIL :

https://www.cnil.fr/en/home