Chaque terme ou expression figurant ci-après, lorsqu'il est écrit en majuscules, a la signification suivante :

Le terme « GTC » désigne les présentes conditions générales de vente en ligne de LORIGE.

Le terme « LORIGE » désigne la société Lorige, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 842 703 958 et dont le siège social est situé au 10, place Vendôme, 75001 PARIS.

Le terme « PLATEFORME » désigne le site web Lorige.com ainsi que toutes les applications mobiles ou numériques associées qui font référence aux présentes conditions générales de vente et par le biais desquelles le client peut découvrir ou acquérir les produits proposés à la vente par LORIGGE.

Le terme « PRODUIT » désigne tout produit proposé sur la PLATEFORME, ce qui correspond principalement à des articles d'horlogerie fabriqués à partir de pièces uniques.

Le terme « CLIENT » désigne toute personne physique (à l'exclusion des personnes morales) qui n'est pas un professionnel et qui dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats — notamment en ce qui concerne l'âge légal requis pour conclure des contrats — et qui souhaite acquérir un produit proposé à la vente sur la plateforme.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre LORIGE et le Client qui souhaite commander des produits sur le site Internet lorige.com et via toute application mobile ou numérique associée faisant référence aux présentes Conditions générales de vente (collectivement, les « Plateformes »). Le Client est donc invité à lire attentivement les présentes Conditions générales.

Le Client est informé que l'acceptation des présentes CGV est nécessaire et obligatoire pour commander tout produit sur les Plateformes. Sans acceptation des présentes CGV, le Client ne pourra commander aucun produit sur les Plateformes.

Les ventes réalisées dans des points de vente physiques ou par l'intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes CGV.

Les présentes CGV (ainsi que les conditions générales associées incorporées par référence) constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et LORIGE concernant la commande de Produits, et remplacent tous les accords, projets d'accord, ententes, engagements ou accords annexes de quelque nature que ce soit conclus entre les parties, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant le Produit.

LORIGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Par conséquent, le Client est tenu de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute mise à jour.

La dernière version des présentes CGV sera toujours disponible sur les Plateformes.

Toute nouvelle version des présentes CGV entrera en vigueur dès sa date de publication et s'appliquera à toutes les commandes de produits ou de services passées à compter de cette date.

Toute modification apportée aux CGV après la passation de la commande par le Client n'aura aucune incidence sur celle-ci, sauf si la législation en vigueur l'exige.

En passant une commande via les Plateformes, le Client déclare et garantit qu’il est un Client et un utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son usage personnel ou celui d’un tiers, et qu’il ne livrera pas, ne vendra pas ni ne distribuera d’aucune autre manière les Produits, ni n’achètera les Produits à des fins commerciales.

Toutes les commandes passées via les Plateformes sont soumises à disponibilité et à l'acceptation de ces commandes par LORIGE. Les Produits présentés sur les Plateformes qui ne peuvent pas être ajoutés au panier ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes.

En raison de la spécificité et de la rareté des pièces d'origine utilisées pour la fabrication des Produits, des limites quantitatives peuvent s'appliquer aux commandes de certains Produits.

Pour les mêmes raisons liées à la spécificité et à la disponibilité des pièces d'origine du Produit, LORIGE ne fabrique et ne livre le Produit qu'après validation de la commande du Client.

Si un produit n'est plus disponible après la passation de la commande ou si les pièces d'origine ne suffisent pas pour permettre la fabrication dudit produit, LORIGE en informera immédiatement le client et, le cas échéant, le remboursera dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours.

LORIGE se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Par ailleurs, LORIGE met tout en œuvre pour s'assurer que les informations, notamment les descriptions de produits, les dimensions et les couleurs, fournies sur les Plateformes ou dans les publicités, sont exactes et complètes. Toutefois, LORIGE n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations.

Par ailleurs, les photographies illustrant les Produits sur les Plateformes sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle.

Le Client peut passer une commande soit en s'inscrivant et en créant un compte en ligne, soit en tant que visiteur sans créer de compte en ligne, en sélectionnant l'option « COMMANDE EN TANT QUE VISITEUR ». Lorsque le Client passe une commande en tant que visiteur, LORIGE peut néanmoins créer un compte dans ses systèmes afin d'enregistrer le ou les achats.

LORIGE offre au Client la possibilité de personnaliser certains Produits (par exemple, par le biais d'une gravure sur les montres ou d'un gaufrage).

Si le Client souhaite faire personnaliser un Produit, il doit contacter LORIGE à l'adresse suivante : sales@lorige.com afin de convenir des modalités de personnalisation du Produit.

LORIGE se réserve le droit de ne pas accepter ou de refuser toute commande de produits personnalisés.

Il incombe au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il fournit concernant les produits à personnaliser.

Par ailleurs, le Client est informé que les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et que les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, quelle qu'elle soit, ne peuvent pas être retournés en vue d'un remboursement, conformément aux présentes Conditions générales de vente.

Cette clause n'affecte pas les droits du client en tant que consommateur (pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant et à vos droits légaux en tant que consommateur).

Le Client qui souhaite passer une commande doit d'abord ajouter les Produits qu'il souhaite acheter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le client peut, à tout moment, consulter le contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien « ___________ ».

Lorsque le client souhaite valider son panier et ainsi confirmer sa commande, il doit cliquer sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Le client doit ensuite suivre la procédure de commande en indiquant les informations de facturation et de livraison demandées.

À l'issue de la procédure de validation de la commande, le Client doit vérifier attentivement et confirmer les détails de sa commande ainsi que ses informations personnelles (notamment son adresse e-mail, son adresse de livraison, son adresse de facturation et ses informations de paiement).

Le client peut alors corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie des informations.

Si la commande est correcte, le Client, après l'avoir lue, doit accepter les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à la commande.

Le Client valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », ce qui vaut signature et acceptation expresse de la commande et des présentes Conditions générales.

Une fois la commande validée, LORIGE envoie au Client un récapitulatif de la commande – généralement par e-mail à l'adresse indiquée par le Client – confirmant les détails de la commande, le numéro de référence de la commande ainsi que les délais indicatifs de fabrication et de livraison du Produit.

Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte que LORIGE utilise le courrier électronique pour lui confirmer le contenu de sa commande.

LORIGE invite le client à conserver ce numéro de référence de commande pour toute demande ultérieure ou recherche d'informations concernant la commande.

Il est rappelé au client qu'il lui incombe de vérifier et de confirmer que le récapitulatif de sa commande reflète fidèlement ses intentions.

Il est également précisé que la confirmation écrite de la commande ne vaut pas acceptation de votre commande.

Une fois la commande passée sur la Plateforme, LORIGE procédera aux vérifications habituelles en matière de solvabilité, de lutte contre la fraude, de sécurité et aux contrôles juridiques connexes ; si les résultats sont satisfaisants, la commande du Client sera alors traitée.

Dès réception effective par LORIGE du paiement intégral du Prix par le Client, LORIGE enverra au Client une confirmation écrite (par e-mail ou par tout autre moyen) qui vaudra acceptation de la commande par LORIGE et preuve de la réception du Prix, et qui indiquera l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

Par ailleurs, le Client est informé qu’en raison de la nature particulière du Produit, un délai de fabrication sera nécessaire à compter de la confirmation de la commande.

À titre d'exception à ce qui précède, LORIGE offre au Client la possibilité de régler le prix du Produit en deux versements : un premier virement bancaire au moment de la confirmation de la commande et un second virement bancaire correspondant au solde du prix du Produit, conformément aux modalités de paiement indiquées à l'article 13 du présent contrat.

Le cas échéant, et si le Client souhaite bénéficier de la possibilité de régler le Prix en plusieurs versements, il est invité à contacter LORIGE avant de valider la commande, à l'adresse e-mail sales@lorige.com, afin de convenir des modalités de paiement de l'acompte et du solde du Prix.

Dans ce cas, l'acceptation de la commande du Client par LORIGE n'interviendra qu'à compter de la réception effective de l'acompte versé par le Client par LORIGE. LORIGE enverra alors au Client une confirmation écrite (par e-mail ou par tout autre moyen) qui vaudra acceptation de la commande par LORIGE et preuve de la réception de l'acompte, indiquant l'existence d'un contrat de vente juridiquement contraignant.

Lorsque le Produit sera prêt à être livré, le Client sera invité par écrit (par e-mail ou par tout autre moyen) à régler le solde du Prix du Produit à LORIGE ; ce n’est qu’après réception du paiement intégral du Produit que LORIGE expédiera le Produit commandé à l’adresse de livraison choisie par le Client.

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LORIGE feront foi en matière de communications et de commandes. Il est expressément convenu que les données conservées dans les systèmes informatiques de LORIGE ont valeur probante en ce qui concerne les commandes passées par le Client.

Par ailleurs, en application de l'article L.213-1 du Code de la consommation français, LORIGE conserve les éléments relatifs à toute commande d'un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les met à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à l'adresse e-mail suivante : sales@lorige.com

Toutefois, pour les commandes passées sur le Site, il est recommandé au Client de conserver également une copie (au format électronique et/ou sur papier) des éléments relatifs à sa commande.

LORIGE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d'annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs valables. À titre d'exemple, LORIGE peut refuser, annuler ou résilier une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure, en cas de soupçon, à sa seule discrétion, d'activités frauduleuses ou illicites, ou en cas de violation des présentes CGV.

12.1. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros sur les pages produits des Plateformes ; ils incluent la TVA, mais ne comprennent pas les frais de livraison ni aucune autre taxe.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cette date.

LORIGE se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation français, le Client recevra, au plus tard au moment de la livraison, pour chacun des Produits, une confirmation écrite du prix payé précisant le prix unitaire de chaque Produit et les frais de livraison à sa charge.

12.2. Taxes et frais de livraison

Les frais de vente ou d'utilisation varient en fonction du lieu de livraison des produits.

Les frais de livraison n'apparaissent pas sur les pages des produits, mais seront ajoutés au prix du produit une fois que le client aura choisi ses options de livraison.

Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant que le client ne soit invité à confirmer et à passer sa commande ; ces frais figureront également dans les e-mails que LORIGE échangera avec le client une fois que celui-ci aura choisi ses options de livraison.

LORIGE s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir au Client des informations et des tarifs exacts. Toutefois, en cas d'erreur dans la commande ou d'informations inexactes concernant les frais de livraison, LORIGE contactera le Client dans les plus brefs délais pour l'informer de cette erreur.

Si LORIGE n'est pas en mesure de contacter le Client ou de traiter une commande erronée, LORIGE annulera la commande du Client, qui en sera informé par écrit et se verra rembourser les sommes versées.

Le Client est informé que toute modification de la législation en vigueur entre la date de passation de la commande et la date de réception d'une confirmation écrite de commande et d'expédition peut entraîner une modification des taxes applicables à la commande. Si cette modification entraîne une augmentation des taxes facturées au Client, LORIGE contactera ce dernier et lui demandera de reconfirmer sa commande.

Les dispositions de l'article 1341 du Code civil ne s'appliquent pas aux ventes conclues à distance par LORIGE. Les achats du Client sont réglés exclusivement par virement bancaire.

Une fois la commande validée par le Client, LORIGE lui enverra par e-mail les coordonnées bancaires du compte LORIGE sur lequel le virement doit être effectué.

À cette fin, le Client confirme qu’il est bien le titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

Le Client autorise expressément LORIGE à effectuer des contrôles de sécurité ou à les faire effectuer si elle le juge nécessaire, ainsi qu’à transmettre ou à obtenir ponctuellement des informations (y compris des informations mises à jour) concernant le Client auprès de tiers, afin de vérifier l’identité du Client et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

Si LORIGE n'était pas en mesure de respecter ses obligations en matière d'expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, LORIGE en informerait le Client par écrit et lui rembourserait l'acompte sans retard injustifié.

LORIGE s'engage à ne prélever aucune commission sur les virements bancaires liés aux commandes passées via les Plateformes.

Toutefois, certaines banques peuvent facturer des frais de virement bancaire.

LORIGE exige que toutes les commandes réglées par virement bancaire soient validées dans le cadre d'un processus de validation des commandes.

Dans le cas d'une commande réglée par virement bancaire, LORIGE informe le Client que la commande ne sera traitée qu'après confirmation de la réception effective du paiement. Si le virement bancaire n'est pas crédité sur le compte bancaire de LORIGE dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de passation de la commande, celle-ci sera annulée.

Compte tenu de la nature spécifique et de la disponibilité limitée des pièces d'origine utilisées pour la fabrication du Produit, LORIGE ne procédera à la fabrication dudit Produit qu'après validation de la commande du Client.

Les délais de fabrication et de livraison indicatifs sont indiqués lors de la validation de la commande (avant le paiement).

Les Produits seront livrés à la date ou dans le délai indiqué au Client par LORIGE lors de la validation de la commande, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date limite de livraison indiquée au Client.

Compte tenu du caractère coûteux et particulier des Produits, LORIGE procédera à leur livraison par l'intermédiaire d'un transporteur assuré à cet effet et agréé par LORIGE ; la livraison s'effectuera contre remise en mains propres au Client.

Les frais de livraison sont à la charge du client et leur montant lui est communiqué avant la validation de la commande.

Si le Client refuse le mode de livraison proposé par LORIGE, il est invité à contacter LORIGE à l'adresse suivante : sales@lorige.com afin de convenir des modalités spécifiques de livraison du Produit au Client.

LORIGE n'accepte que les commandes destinées à être livrées dans le ou les pays indiqués lors du processus de commande.

Par ailleurs, le Client est informé que LORIGE n'effectue pas de livraisons à certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones réglementées, les points de retrait ou les boîtes postales.

Si le Client commande plusieurs produits, LORIGE n'expédiera la commande qu'une fois que tous les produits seront disponibles (il n'y aura pas de livraison partielle, sauf indication contraire communiquée au Client).

LORIGE mettra tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée par le transporteur dans le délai de livraison estimé à compter de la date de confirmation écrite de la commande, et en tout état de cause dans les trente (30) jours suivant la date limite de livraison indiquée au Client, sauf si l'achat porte sur un produit nécessitant un délai de livraison supplémentaire (par exemple, dans le cas de produits que LORIGE personnalise selon les demandes spécifiques du Client).

Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de LORIGE, LORIGE en informera le Client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour limiter au maximum les conséquences de ce retard.

Si le Client désigne un destinataire autre que lui-même pour la livraison, il accepte que la signature dudit destinataire (ou d’une personne présente à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et libère LORIGE de ses obligations au titre du contrat de vente, ce qui implique un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit avait été livré au Client.

Pour certaines catégories de produits, LORIGE se réserve le droit de ne livrer les produits qu’à la personne désignée comme destinataire de la commande, telle qu’indiquée sur l’étiquette du colis, et de demander une pièce d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.

Au moment de la réception, il incombe au Client ou au destinataire désigné par celui-ci de vérifier la marchandise et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le bon de livraison.

En l'absence de réserve sur le bon de livraison, les Produits sont irrévocablement présumés conformes et exempts de vices apparents.

LORIGE se réserve la propriété des Produits jusqu'à réception du paiement intégral par LORIGE.

Par ailleurs, le Client assume les risques (notamment ceux liés à la perte, au vol ou à la détérioration) concernant les Produits livrés dès leur remise à l'adresse indiquée lors de la commande.

Après avoir commandé des produits via les Plateformes, le Client recevra une facture qui lui sera envoyée par écrit (à son adresse e-mail sous forme de pièce jointe au format PDF ou sous une autre forme).

C17.1. Droit d'annulation et de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours afin de résilier le contrat et d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au Client de notifier sa rétractation avant l’expiration de ce délai.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des Produits commandés par le Client ou par toute autre personne désignée par celui-ci.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Si le Client réside dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen et effectue un achat via les Plateformes, ce droit d'annulation sera considéré comme un droit de rétractation légal.

17.2. Procédures d'annulation.

Pour annuler la commande et retourner le(s) produit(s), le Client doit manifester par écrit son intention d'annuler la commande au moyen d'une déclaration sans équivoque, telle qu'une lettre ou un e-mail envoyé à l'adresse suivante : sales@lorige.com.

Un formulaire de résiliation est disponible à l'article 24, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

17.3. Procédure de retour

Le Client souhaitant annuler sa commande doit renvoyer le(s) Produit(s), en indiquant le numéro de commande, dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leurs accessoires, de la documentation et de la garantie, ainsi que de ses coordonnées bancaires permettant le remboursement du Produit par LORIGE, à l'adresse suivante :

LORIGE, 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS – FRANCE

17.4. Conditions de retour des produits

LORIGE vérifiera que le Produit retourné remplit les conditions prévues au présent article et, le cas échéant, procédera au remboursement correspondant après confirmation des coordonnées bancaires du Client permettant à LORIGE d'effectuer le remboursement du Produit.

Les produits doivent être retournés à l'état neuf et en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l'emballage d'origine LORIGE, y compris tous les accessoires, garanties et documents.

LORIGE se réserve le droit de refuser tout retour si le produit présente des traces d'usure, s'il a été utilisé ou s'il a été modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état d'origine ; dans ce cas, nous pourrons réduire en conséquence le montant du remboursement éventuel.

Le Client est informé que si le Produit retourné ne répond pas aux critères de qualité requis pour être considéré comme étant dans son état d'origine, LORIGE se réserve le droit de refuser le retour et le Produit sera renvoyé au Client.

Si le client a reçu des articles gratuits dans le cadre de sa commande, ceux-ci doivent être retournés avec les produits.

Tout manquement du Client aux présentes CGV autorisera LORIGE à refuser le produit retourné et à le renvoyer au Client à ses frais.

Par ailleurs, LORIGE recommande au Client de renvoyer le Produit par l'intermédiaire d'un transporteur assuré et agréé par LORIGE. À cette fin, LORIGE invite le Client à la contacter à l'adresse suivante : sales@lorige.com afin d'obtenir la liste des transporteurs agréés par LORIGE et recommandés pour le retour des Produits.

17.5. Produits non remboursables

Les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et ces produits ne peuvent pas être retournés à LORIGE en vue d'un remboursement. Cela s'applique notamment aux produits gravés ou estampés.

17.6. Remboursements

Sous réserve du respect des conditions des présentes CGV, le Client peut obtenir le remboursement du Produit retourné.

Seul le client ayant effectué l'achat est en droit de bénéficier d'un remboursement du prix d'achat ; toute autre personne à qui le produit a été envoyé en est exclue. Le destinataire du produit (par exemple, dans le cas d'un cadeau) doit contacter le service client de LORIGE à l'adresse suivante : sales@lorige.com afin de discuter des options qui s'offrent à lui.

En cas de retour dans les conditions prévues par les présentes CGV, LORIGE mettra tout en œuvre pour rembourser le prix d'achat au Client acheteur par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés, sauf si le client a initialement opté pour une livraison hors standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

18.1. Garantie légale Les Produits vendus par LORIGE sont soumis aux garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français ainsi qu'aux articles 1641 à 1648 du Code civil français, à l'exclusion de toute autre garantie :

18.1.1. Garantie légale de conformité

LORIGE s'engage à livrer au Client un Produit conforme au contrat et exempt de tout défaut de conformité au moment de la livraison, c'est-à-dire que le Produit sera adapté à l'usage auquel est habituellement destiné un bien similaire dans des conditions normales et prévisibles, et qu'il présentera les caractéristiques indiquées au moment de la vente.

Cette garantie ne s'applique que si le client en fait la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des marchandises. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut alors choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sauf si l'une de ces options entraîne pour LORIGE un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible, le Client peut soit se faire rembourser le prix payé et retourner le Produit, soit conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

18.1.2. Garantie légale contre les vices cachés

LORIGE s'engage à livrer au Client un Produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui en réduiraient l'usage à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Cette garantie ne s'applique que si le client en fait la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la constatation du défaut.

En cas de vice caché, il appartient au Client de prouver que les conditions de la garantie sont remplies.

Le client aura le choix entre retourner le produit et se faire rembourser son prix, ou conserver le produit et se faire rembourser une partie de son prix.

18.2. Garantie commerciale

LORIGE s'engage à veiller à ce que chaque produit respecte scrupuleusement ses critères de qualité techniques et esthétiques.

Les produits sélectionnés sont couverts par la garantie LORIGE applicable.

En tant que consommateur, le Client peut bénéficier de droits légaux en vertu de la législation applicable régissant la vente de biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes CGV ni par la garantie LORIGE applicable.

18.3. Réparation

Si le client souhaite faire réparer un produit couvert par la garantie LORIGE applicable, il doit contacter directement LORIGE à l'adresse suivante : sales@lorige.com.

Le Client et LORIGE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après dénommé « le règlement européen sur la protection des données »). La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de LORIGE est disponible via le lien suivant : Politique de confidentialité de Lorige ainsi que sur le site web lorige.com.

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, LORIGE renonce à et exclut toutes les autres conditions générales et garanties relatives aux Produits et aux Plateformes, qu’elles soient expresses, implicites ou de toute autre nature, ou découlant de toute transaction, utilisation ou pratique commerciale antérieure.

LORIGE décline également toute responsabilité en cas d'inexécution, de retard dans l'exécution ou de non-respect de ses obligations au titre des présentes CGV, résultant de toute cause indépendante de sa volonté.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires excluant toute limitation de la responsabilité de LORIGE en vertu de la législation en vigueur (notamment en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs en vigueur dans certains pays), la responsabilité de LORIGE envers le Client au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, ne pourra en aucun cas dépasser cent pour cent (100 %) du prix du ou des produits commandés par le Client.

Si l'une des dispositions des CGV venait à être jugée invalide en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant invalider les présentes CGV ni affecter la validité des autres dispositions, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides, par voie d'avenant, par de nouvelles dispositions juridiquement valides et se rapprochant autant que possible du sens et de l'objectif visés d'un point de vue juridique et économique.

Le fait que LORIGE n'exerce à aucun moment une prérogative reconnue par les CGV ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

Le Client désigne comme domicile l'adresse indiquée sur le bon de commande, qu'il considère comme son adresse personnelle.

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sauf disposition contraire prévue par des dispositions impératives telles que celles découlant du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), sans référence à aucune disposition relative à un éventuel conflit de lois (« Lois applicables »).

En cas de difficultés, le Client et LORIGE mettront tout en œuvre, pendant une période de trente (30) jours, pour régler à l'amiable tout litige ou désaccord relatif aux CGV ou à toute violation de celles-ci.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des CGV ou s'y rapportant, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation ou leur résiliation, peut être réglé à l'amiable conformément aux CGV.

Le cas échéant, le Client aura la possibilité, avant d’engager toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec LORIGE et de saisir la CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, l’organisme de médiation de la consommation auquel LORIGE est affilié, qui peut être contacté par courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou par e-mail à l’adresse consommation@cmap.fr.

Si le Client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il est informé qu'il dispose du droit de soumettre sa réclamation à un autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

Pour obtenir la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) compétents dans son pays, le Client peut consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights.

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d'une solution à l'amiable ou d'un recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Si la législation applicable diffère de la législation en matière de protection des consommateurs en vigueur dans le pays du Client, LORIGE accordera au Client une protection équivalente.

LORIGE peut également intenter une action contre le Client devant les tribunaux du pays où celui-ci est domicilié.

À l'attention de :

LORIGE,

Service aux utilisateurs,

10, place Vendôme, 75001 Paris – France

sales@lorige.com

Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat conclu sur le site web « lorige.com » et sur les applications LORIGE concernant la vente du ou des articles ci-dessous :

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– Commandé le (*) : ____________________________________________

– Reçu le (*) : ____________________________________________

– Nom du ou des consommateurs : ____________________________________________

– Adresse du ou des consommateurs : ____________________________________________

– Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est transmis sur support papier) :

____________________________________________

– Date : ____________________________________________

(*) Biffer la mention inutile