Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) en majuscules dans les présentes, la signification suivante :


« CGV » désigne les présentes Conditions générales de vente en ligne de LORIGE


« LORIGE » désigne la société LORIGE société par action simplifiée au capital de 6.700,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 842 705 956 et domiciliée au 10 place Vendôme 75001 PARIS ;


« PLATEFORME » désigne le site Internet lorige.com et toutes applications mobiles ou numériques associées renvoyant aux présentes Conditions générales de Vente et par l’intermédiaire desquelles le Client peut connaître ou acquérir les Produits mis en vente par LORIGE.


« PRODUIT » désigne tout produit proposé sur la PLATEFORME, ce qui correspond principalement à des éléments d’horlogeries fabriqués à partir de pièces uniques.


« CLIENT » désigne toute personne physique (et non les personnes morales) non commerçante et en capacité juridique de conclure des contrats – notamment au regard de la majorité légale requise pour conclure des contrats – qui souhaite acquérir un produit proposé à la vente sur les Plateformes ;
Ces Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les relations contractuelles liant LORIGE au Client qui souhaite commander des produits sur le site Internet lorige.com et via toutes applications mobiles ou numériques associées renvoyant aux présentes Conditions générales de Vente (collectivement, les « Plateformes »).

Le Client est donc invité à lire attentivement ces CGV.

Le Client est informé que l’acceptation des présentes CGV est nécessaire et obligatoire pour pouvoir commander un quelconque produit sur les Plateformes. A défaut d’acceptation des présentes CGV, le Client ne sera pas en mesure de commander un quelconque produit sur les Plateformes.

Les ventes conclues par l’intermédiaire de points de vente physiques ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes CGV.

Les présentes CGV (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et LORIGE à l’égard de la commande de Produits, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard du Produit.

LORIGE peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Par conséquent, le Client est tenu de vérifier régulièrement celles-ci afin d’être tenu informé des mises à jour.

La dernière version des présentes CGV sera toujours disponible sur les Plateformes.

Toute nouvelle version des présentes CGV prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes commandes de produits ou services passées à compter de cette date.

Toutes modifications apportées aux CGV après que le Client ait passé commande n’auront pas d’impact sur ladite commande, sauf si la loi en vigueur l’exige.

En passant commande par l’intermédiaire des Plateformes, le Client déclare et garantit être un Client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne livrera pas, ne vendra pas ou ne distribuera pas de toute autre manière les Produits, ni n’achètera les Produits à des fins commerciales.
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Plateformes sont sous réserve de disponibilité et de l’acceptation par LORIGE desdites commandes.

Les Produits présentés sur les Plateformes, qui ne peuvent être ajoutés au panier, ne sont pas disponibles à la vente sur les Plateformes.

En raison de la spécificité et du caractère limité des pièces d’origine servant à la fabrication des Produits, des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains Produits.

Pour les mêmes raisons de spécificité et de disponibilité des pièces d’origine du Produit, LORIGE ne procède à la fabrication puis à la livraison du Produit qu’après validation de la commande du Client.

Si un Produit devait être indisponible après que la commande ait été passée ou que les pièces d’origine étaient en quantité insuffisante pour permettre la fabrication dudit Produit, LORIGE en informerait immédiatement le Client et procéderait, le cas échéant, au remboursement de celui-ci dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.

LORIGE se réserve le droit de refuser à tout moment, sans préavis, les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Par ailleurs, LORIGE met tout en œuvre pour que les informations, y compris les descriptifs de produit, les dimensions et les couleurs, fournies sur les Plateformes ou dans les publicités, soient exactes et exhaustives. Toutefois, LORIGE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

Également, les photographies illustrant les Produits sur les Plateformes sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client peut passer commande soit en s’enregistrant et en créant un compte en ligne, soit en tant que visiteur sans créer de compte en ligne en sélectionnant l’option « COMMANDE VISITEUR ».

Lorsque le Client passe commande en tant que visiteur, LORIGE peut tout de même créer un compte dans ses systèmes afin d’enregistrer les achat(s).

LORIGE offre la possibilité au Client de personnaliser certains Produits (par exemple, de gravure de montres ou embossage).

Si le Client souhaite faire personnaliser un Produit, le Client doit contacter LORIGE à l’adresse : sales@lorige.com pour convenir des modalités de personnalisation du Produit.

LORIGE se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés.

Il incombe au Client de veiller à l’exactitude de toute mention qu’il fournit concernant les produits à personnaliser.

Par ailleurs, le Client est informé que les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les Produits qui ont été personnalisés sur mesure, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent être restitués en vue d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente.

Cette clause n’affecte pas les droits de consommateur du Client (cf. article Garantie du fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur pour plus d’informations).

Le Client qui souhaite passer commande doit au préalable ajouter les Produits qu’il souhaite acquérir à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Le Client peut, à tout moment, accéder au contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien « ___________ ».

Le Client, lorsqu’il souhaite valider son panier et confirmer ainsi sa commande, doit cliquer sur le bouton « terminer ma commande ».

Le Client doit alors suivre la procédure de commande en indiquant les informations demandées sur la facturation et la livraison.

Au terme de la procédure de validation de la commande, le Client doit vérifier attentivement et confirmer les détails de sa commande et ses informations personnelles (notamment l’adresse de courrier électronique, l’adresse d’expédition, l’adresse de facturation et les données de paiement).

Le Client peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations.

Si la commande est conforme, le Client, après en avoir pris connaissance, doit accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à sa commande.

Le Client valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », ce qui vaut signature et acceptation expresse de la commande et des présentes Conditions Générales.

Après validation de la commande, LORIGE adresse au Client le récapitulatif de sa commande – généralement par courriel adressé à l’adresse indiquée par le Client – confirmant les détails de la commande, un numéro de référence de commande et les délais indicatifs de fabrication et de livraison du Produit.

Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LORIGE du contenu de sa commande.

LORIGE invite le Client à conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ou recherche d’informations ultérieure concernant la commande.

Il est rappelé au Client qu’il est de sa responsabilité de vérifier et de confirmer que le récapitulatif de sa commande reflète précisément ses intentions de commande.

Il est également précisé que la confirmation par écrit de la commande ne vaut pas acceptation de votre commande.

Après la commande sur la Plateforme, LORIGE procédera en effet aux contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité, ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, traitera alors la commande du Client.

A la réception effective de LORIGE du paiement complet du Prix par le Client, LORIGE adressera au Client une confirmation par écrit (par e-mail ou autrement) qui vaudra acceptation de la commande par LORIGE et preuve de l’encaissement du Prix, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Par ailleurs, le Client est informé qu’en raison de la nature particulière du Produit, un délai de fabrication du Produit sera nécessaire à compter de la confirmation de la commande.

Par exception à ce qui précède, LORIGE offre la possibilité au Client de payer le prix du Produit en deux fois par un premier virement bancaire au moment de la confirmation de la commande et par un second virement bancaire du solde du prix du Produit selon les modalités de paiement indiquées à l’article 13 du présent contrat.

Le cas échéant et s’il souhaite bénéficier de la possibilité de payer le Prix en plusieurs fois, le Client est invité à contacter LORIGE avant toute confirmation de commande à l’adresse mail sales@lorige.com pour échanger sur les modalités de paiement de l’acompte et du solde du prix.

Dans ce cas, l’acceptation de la commande du Client par LORIGE ne surviendra qu’à la réception effective de l’acompte du Client par LORIGE. LORIGE adressera alors au Client une confirmation par écrit (par e-mail ou autrement) qui vaudra acceptation de la commande par LORIGE et preuve de l’encaissement de l’acompte, indiquant l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Lorsque le Produit sera prêt à la livraison, le Client sera invité par écrit (par e-mail ou autrement) à payer le solde du Prix du Produit à LORIGE et ce n’est qu’à réception du paiement complet du Produit que LORIGE expédiera le Produit commandé à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LORIGE seront considérés comme des preuves des communications et des commandes.

Il est expressément convenu que les données conservées dans les systèmes informatiques de la société LORIGE ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

Par ailleurs, en application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, LORIGE conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à l’adresse mail : sales@lorige.com

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

LORIGE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables.

Par exemple, LORIGE peut refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou en cas de soupçon, à sa seule discrétion d’activités frauduleuses ou illicites ou encore en cas de violation des présentes CGV.

12.1. Prix

Sauf stipulation contraire, tous les prix sont indiqués en euros sur les pages produits des Plateformes, et comprennent les taxes de vente/TVA, mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cette date.

LORIGE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Produits et les frais de livraison mis à sa charge.


12.2. Taxes et frais de livraison

Les taxes de vente ou taxes d’utilisation varieront selon le lieu de livraison des produits.

Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après que le Client aura choisi ses options de livraison.

Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne lui soit demandé de confirmer et de passer sa commande, et ces frais figureront également dans les emails que LORIGE échangera avec le Client une fois que celui-ci aura choisi ses options de livraison.

LORIGE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour communiquer des informations et un prix exact au Client. Cependant, en cas d’erreur dans la commande ou d’information inexacte sur les frais de livraison, LORIGE contactera dans les meilleurs délais le Client pour l’informer de cette erreur.

En cas d’impossibilité de LORIGE de joindre le Client ou de traiter une commande erronée, LORIGE annulera la commande du Client qui en sera informé par écrit et qui sera remboursé des sommes versées.

Le Client est informé que les modifications apportées à la loi en vigueur entre la date de passation de sa commande et la date de réception d’une Confirmation écrite de Commande et d’Expédition pourront modifier les taxes liées à sa commande. Si la modification qui en résulte se traduit par une hausse des taxes qui lui sont facturées, LORIGE contactera le Client et lui demandera de reconfirmer sa commande.

 

Les dispositions de l’article 1341 du Code civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par LORIGE.

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par virement bancaire.

Après validation de sa commande par le Client, LORIGE communique au Client par e-mail les coordonnées bancaires du compte de LORIGE sur lequel doit être effectué le virement.

A cette fin, le Client confirme qu’il est personnellement titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

Le Client autorise expressément LORIGE à exécuter ou à faire exécuter les contrôles de sécurité si elle le juge nécessaire, ainsi qu’à transmettre ou obtenir occasionnellement des informations (y compris des informations mises à jour) concernant le Client à l’intention ou provenant de tiers, afin d’authentifier son identité et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

En cas d’impossibilité pour LORIGE de respecter ses obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, LORIGE en informera le Client par écrit et lui remboursera le paiement préalable sans retard excessif.

LORIGE s’engage à ne pas facturer de commission au titre des virements bancaires pour toute commande passée par l’intermédiaire des Plateformes.


Toutefois, certains établissements bancaires peuvent facturer des commissions de virement bancaire.

LORIGE exige que toutes les commandes réglées par virement bancaire soient confirmées par le biais d’un processus d’approbation de commande.


En cas de commande réglée par virement bancaire, LORIGE informe le Client que la commande ne sera traitée qu’après avoir reçu la confirmation de la réception du paiement effectif. Si le virement bancaire n’est pas crédité sur le compte bancaire de LORIGE dans les quinze (15) jours suivant la passation de la commande, celle-ci sera annulée.

En raison de la spécificité et de la disponibilité limitée des pièces d’origine servant à la fabrication du Produit, LORIGE ne procède à la fabrication dudit Produit qu’après validation de la commande du Client.


Les délais de fabrication et de livraison sont présentés lors de la validation de la commande (avant mise en paiement).


La livraison des Produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par LORIGE lors de la validation de la commande et au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de livraison indiquée au Client.

En raison du caractère onéreux et particulier des Produits, LORIGE procède à la livraison des Produits en utilisant un transporteur assuré pour cette mission et agréé par LORIGE ; livraison qui sera effectuée avec preuve de remise en main propre au Client.

Les frais de cette livraison sont à la charge du Client et le montant de ceux-ci est communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

En cas de refus du Client du mode de livraison proposé par LORIGE, le Client est invité à contacter LORIGE à l’adresse : sales@lorige.com afin d’échanger sur les modalités spécifiques de livraison du Produit au Client.

LORIGE n’accepte que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) durant le processus de commande.

Par ailleurs, le Client est informé que LORIGE n’expédie pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales.

Si le Client commande plusieurs produits, LORIGE n’expédiera la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, sauf information contraire qui sera communiquée au Client).

LORIGE déploiera des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de la confirmation écrite de la commande, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date limite de livraison indiquée au Client, sauf si l’achat porte sur un produit qui nécessite un délai de livraison supplémentaire (par exemple en cas de produits que LORIGE personnalise selon les demandes spécifiques du Client).

Si la livraison de produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de LORIGE, LORIGE en informera le Client dès que possible et emploiera tous ses efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard.

Si le Client indique un destinataire autre que lui en vue de la livraison, le Client accepte qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par LORIGE, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le produit avait été livré au Client.

Pour certaines catégories de produits, LORIGE se réserve le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.


Au moment de la réception, il appartient au Client ou au destinataire indiqué par lui de vérifier la marchandise et de porter, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison.

A défaut de réserves portées sur le bon de livraison, les Produits sont présumés, de manière irréfragable, conformes et exempts de vices apparents.

LORIGE se réserve la propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du prix par LORIGE.

En revanche, le Client assume les risques (notamment liés à la perte, au vol ou à la détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Après avoir commandé des produits par l’intermédiaire des Plateformes, le Client recevra une facture qui lui sera adressée par écrit (à son adresse de courrier électronique en pièce jointe au format PDF ou autrement).
17.1. Droit d’annulation et de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours pour annuler le contrat et exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit au Client de se rétracter avant l’expiration dudit délai.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des Produits commandés par le Client ou toute autre personne désignée par le Client.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le Client est situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Économique Européen et qu’il effectue un achat par l’intermédiaire des Plateformes, ce droit d’annulation sera qualifiable de droit légal de rétractation.



17.2. Modalités de rétractation

Pour annuler la commande et restituer les Produit(s), le Client doit manifester par écrit son intention d’annuler la commande par une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre ou un e-mail adressé à l’adresse suivante : sales@lorige.com.

Un formulaire de rétractation est disponible en Article 24, mais celui-ci n’est pas obligatoire.


17.3. Processus de retour

Le Client souhaitant annuler la commande doit retourner le(s) Produit(s), en indiquant le numéro de commande, dans leur(s) emballage(s) d’origine, en parfait état et accompagné(s) de ses (leurs) accessoires, documentations et garantie, ainsi que les coordonnées bancaires du Client permettant le remboursement du Produit par LORIGE, à l’adresse suivante :

LORIGE, 10 PLACE VENDÔME ,75001 PARIS – FRANCE


17.4. Conditions de retour des produits

LORIGE vérifiera que le Produit retourné remplit les conditions du présent Article et, le cas échéant, procédera au remboursement applicable après confirmation des coordonnées bancaires du Client permettant le remboursement du Produit par LORIGE.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage LORIGE d’origine, incluant l’intégralité des accessoires, garantie et documents.

LORIGE se réserve le droit de ne pas accepter tout retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement applicable en conséquence.

Le Client est informé que si le produit restitué n’est pas conforme aux exigences de qualité correspondant à son état d’origine, LORIGE pourra refuser le retour et le Produit sera alors retourné au Client.

Si le Client a reçu des articles gratuits dans le cadre de sa commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Le non-respect des présentes CGV par le Client donnera le droit à LORIGE de refuser le produit retourné et de le renvoyer au Client, à ses frais.

Par ailleurs, LORIGE recommande au Client de procéder à la restitution du Produit en utilisant un transporteur assuré et agréé par LORIGE. A cette fin, LORIGE invite le Client à le contacter à l’adresse : sales@lorige.com afin d’être informé de la liste des transporteurs agréés par LORIGE et recommandés pour le retour des Produits.


17.5. Produits non remboursables

Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées et lesdits produits ne peuvent être restitués à LORIGE en vue d’un remboursement. Il s’agit notamment des produits qui auraient été gravés ou embossés.


17.6. Remboursements

Sous réserve de respecter les conditions des présentes CGV, le Client pourra obtenir un remboursement du Produit restitué.

Seul le Client acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat, à l’exclusion de toute autre personne destinataire du Produit. Le destinataire du Produit (exemple en cas de cadeau) devra contacter le service Client de LORIGE à l’adresse suivante : sales@lorige.com afin de discuter des options qui lui sont proposées.

En cas de retour dans les conditions énumérées aux présentes CGV, LORIGE effectuera tous les efforts raisonnables afin de rembourser le prix d’achat au Client acheteur par virement bancaire dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés, à moins que le Client n’ait choisi initialement une livraison non standard, dans un tel cas les frais supplémentaires ne seront alors pas remboursés.

18.1. Garantie légale

Les Produits vendus par LORIGE sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil à l’exclusion de toute autre garantie :


18.1.1. Garantie légale de conformité

LORIGE livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client pourra alors choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour LORIGE un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont indisponibles, le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix sauf si le défaut de conformité est mineur.


18.1.2 Garantie légale des vices cachés

LORIGE remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie ne joue qu’à condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

Le Client aura le choix de rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

18.2. Garantie commerciale

LORIGE s’engage à s’assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité techniques et esthétiques.

Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie LORIGE applicable.

En sa qualité de consommateur, le Client peut avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes CGV ou la Garantie LORIGE applicable.

18.3. Réparation

Si le Client souhaite réparer un Produit couvert par la Garantie LORIGE applicable, il doit contacter directement LORIGE à l’adresse suivante : sales@lorige.com.

Le Client et LORIGE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

La POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE de LORIGE est accessible au lien suivant : la politique de confidentialité ,  ainsi que sur le site Internet lorige.com.

Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, LORIGE décline et exclut toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux Plateformes, qu’elles soient explicites ou implicites ou autre, ou découlant de tout(e) opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

LORIGE décline également toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de ses obligations prévues par les présentes CGV, découlant de toute cause indépendante de sa volonté.

Sous réserve des hypothèses légales ou règlementaires excluant toute limite de responsabilité de LORIGE en raison de la loi en vigueur (notamment selon la législation relative à la protection du consommateur en vigueur dans certains pays), la responsabilité de LORIGE envers le Client au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100 %) du prix du (des) produit(s) de la commande du Client.
Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle au regard de la règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres dispositions, sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.

Le fait que LORIGE n’exerce pas, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Le Client élit domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande comme étant son adresse personnelle.
Les présentes CGV seront régies par et interprétées conformément au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois (« Lois Applicables »).

En cas de difficultés, le Client et LORIGE feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord lié aux CGV ou à tout manquement y afférent.

Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux CGV, y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des CGV, pourra faire l’objet d’une solution amiable conformément aux CGV.

Le cas échéant, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec LORIGE et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève LORIGE qu’il est possible de contacter par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou par email à consommation@cmap.fr.

Si le Client est un consommateur résidant dans l’Union Européenne, le Client est informé qu’il a le droit de soumettre sa plainte à une autre institution de Règlement Alternatif des Litiges.

Pour obtenir une liste des institutions de RAD applicable dans le pays du Client, le Client peut consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Si le droit applicable est différent du droit des consommateurs du pays du Client, LORIGE accordera au Client une protection similaire.
LORIGE pourra également engager une procédure à l’encontre du Client par-devant les tribunaux du pays où le Client est domicilié.
À l’attention de :
LORIGE,
Service Utilisateur,
10 PLACE VENDÔME , 75001 PARIS – FRANCE
sales@lorige.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu sur le site Internet « lorige.com » et sur les applications LORIGE portant sur la vente du/des articles (s) ci-dessous :
__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
– Commandé(s) le (*) : ____________________________________________
– Reçu(s) le (*) : ____________________________________________
– Nom du (des) consommateur(s) : ____________________________________________
– Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________________________________
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier) : ____________________________________________
– Date : ____________________________________________
(*) Rayez la mention inutile